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Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect résultant de l'utilisation de nos produits. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Les présentes CGV sont soumises au droit québécois et canadien. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de la province de Québec.
Cette politique est conforme à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec) et à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Canada).
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Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation commerciale avec nous, puis archivées pendant 7 ans pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales, conformément à la Loi sur les impôts (LQ).
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :
Conformément à la Loi 25, tout transfert hors Québec fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, authentification sécurisée, accès restreint aux données. En cas d'incident de confidentialité grave, vous serez notifié dans les délais prévus par la Loi 25 (72 heures à la Commission d'accès à l'information).
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un article, sous réserve que :
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En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, contactez-nous immédiatement. Nous prenons en charge l'intégralité des frais de retour et procédons à un remplacement ou remboursement complet, conformément à la Loi sur la protection du consommateur.
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